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appel d'offres infructueux - Acheteurs-Publics
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
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Textes associés
Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2016
Article 25
I. - Sous réserve des articles 28 et 29, lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l' article...
Date: 2019-02-13 16:04:21
Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre
Appel d'offres ouvert - marchés publics - Acheteurs-Publics
Article R2161-3
Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené
1° A quinze jours si l'acheteur a publié un avis de préinformation ou un avis périodique indicatif qui n'a pas été utilisé comme avis d'appel à la concurrence et lorsque les conditions suivantes sont réunies :
a) L'avis de préinformation ou l'avis périodique indicatif a été envoyé pour...
Date: 2019-02-13 16:04:21
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Information des candidats non retenus ... - Acheteurs-Publics
Article 80 du Code des marchés publics
I.-1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle prévue au II de l'article 35, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
Cette...
Date: 2019-02-13 16:04:21
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