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Procédures de passation des marchés publics
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Procédures de passation des marchés publics
Une procédure est un ensemble de règles et de formes à respecter pour effectuer la passation d'un contrat. Pour les marchés publics , le code de la commande publique prévoit que le choix de la...
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Appel d'offres restreint Définition et déroulement des ...
Appel d'offres restreint - Code des marchés publics 2006
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)
Titre III - Passation des marchés
Chapitre IV - Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1 - Appel d'offres
Sous-section 2 - Appel d'offres restreint
Article 60 [Appel d'offres restreint, AAPC,...
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Appels d'offres Appel offre AOO AOR marchés publics définition
Appel d'offres (procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint)
Appel d'offres au sens du code de la commande publique
L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
(Source :...
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Appels d'offres Appel offre AOO AOR marchés publics définition
Appel d'offres au sens du code de la commande publique
L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
(Source : Article L. 2124-2 du code de la commande publique (applicable à...
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Appel d’offres ouvert et délais- Déroulement des ...
Appel d'offres ouvert et délais - Déroulement des procédures formalisées
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
Article 67 [Déroulement des procédures formalisées - Appel d'offres ouvert et délais]
I. - Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l'envoi de...
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Appel offres infructueux marchés publics définition
* procédure propre aux marchés de conception-réalisation
* procédure du concours
* marchés sans formalités préalables dans les cas prévus aux articles 28 à 31 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé],
* procédure de mise en concurrence simplifiée dans le cas prévu à l'article 32 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé],
* procédure d' appel d'offres sur...
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CAO Commission d'Appel d'Offres marchés publics définition
articles 21 , 22 et 23 du Code des marchés publics 2004 [abrogé]
Commission de la procédure de dialogue compétitif, jury de concours,
Jury de concours
Modifications du CMP 2006
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D
Article 15
I. - Le libellé du chapitre Ier du titre III de la...
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Rôle de la commission d’appel d’offres dans l’attribution ...
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