Procédures de passation des marchés publics

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Procédures de passation des marchés publics

Une procédure est un ensemble de règles et de formes à respecter pour effectuer la passation d'un contrat. Pour les marchés publics , le code de la commande publique prévoit que le choix de la...

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appel d'offres infructueux - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Textes associés

Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2016

Article 25

I. - Sous réserve des articles 28 et 29, lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l' article...

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Date: 2019-02-13 16:04:21
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Appel d'offres restreint Définition et déroulement des ...

Appel d'offres restreint - Code des marchés publics 2006

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)

Titre III - Passation des marchés

Chapitre IV - Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 - Appel d'offres

Sous-section 2 - Appel d'offres restreint

Article 60 [Appel d'offres restreint, AAPC,...

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Appel d'offres - Définition - Marchés Publics Afrique

23  Tunisie - Définition des appels d'offres

  Algérie  - Définition des appels d'offres

L'appel d'offres est la procédure visant à obtenir les offres de plusieurs soumissionnaires entrant en concurrence et à attribuer le marché, sans négociation, au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse sur la base de critères de choix objectifs, établis...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
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Appels d'offres Appel offre AOO AOR marchés publics définition

Appel d'offres au sens du code de la commande publique

L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

(Source : Article L. 2124-2 du code de la commande publique (applicable à...

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Appels d'offres Appel offre AOO AOR marchés publics définition

Appel d'offres (procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint)

Appel d'offres au sens du code de la commande publique

L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

(Source :...

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Appel d'offres ouvert - marchés publics - Acheteurs-Publics

Article R2161-3

Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené  

1° A quinze jours si l'acheteur a publié un avis de préinformation ou un avis périodique indicatif qui n'a pas été utilisé comme avis d'appel à la concurrence et lorsque les conditions suivantes sont réunies : 

a) L'avis de préinformation ou l'avis périodique indicatif a été envoyé pour...

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Date: 2019-02-13 16:04:21
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Information des candidats non retenus ... - Acheteurs-Publics

Article 80 du Code des marchés publics

I.-1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle prévue au II de l'article 35, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.

Cette...

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Date: 2019-02-13 16:04:21
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Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Fin 2015, le photovoltaïque représente :

Environ 95 GW en Europe

Environ 230 GW dans le monde.

Objectifs

La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..

Source: SOeS

La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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Code des marchés publics - marches-publics-afrique.com

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
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