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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...
Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement par l'employeur en l'absence de comité - doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Il est toutefois possible d'en être exonéré, sous conditions.
Lire aussi : Le crédit d'impôt famille, pour aider vos salariés à faire garder leurs enfants
Si le montant du...
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DGCCRF - Annonces de réduction de prix : ce que vous devez ...
Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir !
20/07/2018
Les réductions de prix sous forme de rabais ou de promotions peuvent être intéressantes pour le consommateur. Mais soyez vigilants sur l'affichage des prix !
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Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! - PDF, 101 Ko
Les opérateurs peuvent informer les consommateurs de la...
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