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Exonération bons d'achats du CE 2019 2018 2017 2016 2015 2014
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Concernant les bons d'achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption...
Thèmes liés : bon d'achat cadeau naissance / bon d achat cadeaux / bon d achat comite d entreprise / bon d'achat produit alimentaire / bon d'achat magasin courir
Est-il légitime d'exiger une ancienneté minimale pour ...
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C'est à cette question que devait répondre le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Nous vous proposons de découvrir dans le présent article, à la fois la question postée par un parlementaire et la réponse qui vient d'être publiée tout récemment au JO .
La question du 26 novembre 2013...
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