Site : https://www.service-public.fr
Classement : 3 / 439
15 articles sélectionnés
Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...
Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.
Ils sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale,...
Thèmes liés : bons d'achats offerts aux salaries / bon d'achat cadeau naissance / bon d achat cadeaux / bon d'achat offert par l'employeur / bon d achat comite d entreprise
Règles d'affichage et de réduction des prix ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Règles d'affichage et de réduction des prix » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...
Thèmes liés : reduction d un prix / reduction prix promotion vente / bon de reduction pour prix / bon reduction bon prix / demande de reduction de prix
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...
Thèmes liés : acheter bon d achat / vente bon d'achat / offerts en bon d'achat / bon d achat offert / bon d'achat magasin action
Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...
Partager
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
Principe
Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous...
Thèmes liés : bon d'achat livre numerique / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / bon d achat cadeaux / bon d'achat produit alimentaire
Calculer un prix après réduction - Calcul du prix réduit ...
Calculer un prix après réduction
Ce simulateur permet de calculer le prix après l'application d'un taux de réduction (soldes, promotion, remise,...
Thèmes liés : calculer la reduction d'un prix / reduction d un prix / prix reduction
Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Pensions...
Thèmes liés : reduction d'impots pension alimentaire / pension alimentaire deduction impot / demande de reduction pension alimentaire / reduction de la pension alimentaire
Carte famille nombreuse | service-public.fr
Si tous les enfants sont devenus majeurs
Si la famille compte encore 1 ou 2 enfant(s) mineur(s)
Le père, la mère et chaque enfant mineur conservent 30 % de réduction sur le réseau SNCF, mais ne bénéficient plus de réduction sur le réseau RATP.
Si tous les enfants sont devenus majeurs
La famille n'a plus le droit à la carte famille nombreuse. Toutefois, les parents qui ont au moins 5 enfants conservent à vie 30 % de réduction sur le réseau SNCF et...
Thèmes liés : sncf carte de reduction famille nombreuse / carte de reduction famille nombreuse ratp / sncf carte de reduction famille / sncf carte de reduction
Location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) | service ...
La location avec option d'achat (LOA) est également appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail et est souvent utilisée pour l'achat de véhicule. Il s'agit d' un crédit à la consommation qui vous permet d'avoir la disposition d'un bien contre le paiement de mensualités loyer, et en ayant la possibilité - si vous le souhaitez - d'acheter le bien à la fin du...
Thèmes liés : acheter bon d achat / bon d achat est en cours d utilisation / vente bon d'achat / bon d achat le faire part / bon d achat
Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les ...
Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs.
Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale pour les organismes de transport. Aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Chaque collectivité ou groupe de collectivités, organisatrice(s) de transport en commun, définit sa politique...
Thèmes liés : carte de reduction sncf senior plus / carte de reduction ratp senior / sncf carte de reduction senior / carte de reduction transport ratp
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt...
Thèmes liés : reduction d'impots pension alimentaire ascendant / reduction d'impots pension alimentaire / reduction impot pension alimentaire ascendant / pension alimentaire deduction impot
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Thèmes liés : bon d achat entreprise / promotion d'un site internet / vente bon d'achat
Réglementation des soldes - professionnels | service-public.fr
Promotions et ventes privées
En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent proposer tout au long de l'année des opérations promotionnelles avec une réduction de prix, qualifiées de promotions de déstockage ou de ventes privées, sur les marchandises pour...
Thèmes liés : reduction prix promotion vente
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un ascendant (déduction) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
Thèmes liés : pension alimentaire deduction impot
Déclaration 2018 des revenus de 2017 (papier) | service ...
Déclaration 2018 des revenus de 2017 (papier)
Cerfa n° 10330*22 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2042
La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les déclarations complémentaires sont les...
Thèmes liés : reduction d un prix
Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...
Les activités de commerce sur internet portent à la fois sur :
tout achat de biens neufs ou usagés ;
toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
Attention :
il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...
Thèmes liés : bon d'achat produit alimentaire
15 Ressources