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Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
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Les bons cadeaux de Noël sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales . Dans la pratique, l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d'exonération sous certaines conditions.
Si les conditions ne sont pas respectées, les cadeaux...
Thèmes liés : bon d'achat produit alimentaire / bon d'achat alimentaire gratuit / bon d'achat cadeau naissance / bon d'achat offert par l'employeur / bons d'achats offerts aux salaries
Bons d’achat : l’employeur peut-il les attribuer alors qu ...
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Voulant accorder un avantage supplémentaire à mes salariés, je leur ai attribué en fin d'année des chèques cadeaux, après avoir consulté le comité d'entreprise qui a validé cette décision à l'unanimité. Ceci est d'ailleurs consigné dans le compte-rendu de la réunion du mois de décembre. J'ai bien veillé à ne pas dépasser une valeur de 5 % de plafond mensuel...
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Bons cadeaux : attention au redressement ! - Éditions Tissot
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Bons cadeaux : conditions d'attribution
Les cadeaux et les chèques cadeaux sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales . Dans la pratique, l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d'exonération sous certaines conditions.
Si...
Thèmes liés : bon d achat cadeaux / bon d achat comite d entreprise / bon d achat entreprise / offrir bon d'achat / offrir des bon d achat
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