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Appel d'offres - Définition - Marchés Publics Afrique
23 Tunisie - Définition des appels d'offres
Algérie - Définition des appels d'offres
L'appel d'offres est la procédure visant à obtenir les offres de plusieurs soumissionnaires entrant en concurrence et à attribuer le marché, sans négociation, au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse sur la base de critères de choix objectifs, établis...
Date: 2019-02-01 21:57:29
Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre
Code des marchés publics - marches-publics-afrique.com
Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics.
2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics.
Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Art.3.- Le Code des...
Date: 2019-02-01 21:57:29
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Sénégal - Marchés publics - Délégations de service public ...
Présentation : les marchés publics et DSP au Sénégal
Marchés publics.
Le code des obligations de l'administration du Sénégal (institué par la Loi n° 65-51 du 19 juillet 1965, puis modifié par le Décret n°2006-16 du 30 Juin 2006), prévoit les conditions de qualification des contrats administratifs, les principes directeurs de l'achat public, la mise en oeuvre des procédures de...
Date: 2019-02-01 21:57:29
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