AWS-Achat, Profil d'acheteur du ... - marches-publics.info

CMP 2006 - Les appels d'offres

C'est la procédure formalisée de référence, telle que le prévoit l'article 33 du code des marchés publics

Les marchés doivent être passés en procédure formalisée quand le montant estimé est supérieur à 209 000 EUR HT en Services ou Fournitures, et quand il est supérieur à 5.225.000 EUR HT pour les Travaux. La...

Lire la suite

Site : http://www.marches-publics.info

Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre

Procédures de passation des marchés publics

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Procédures de passation des marchés publics

Une procédure est un ensemble de règles et de formes à respecter pour effectuer la passation d'un contrat. Pour les marchés publics , le code de la commande publique prévoit que le choix de la...

Lire la suite

Site : marche-public.fr

Thèmes liés : code des marches publics procedure d appel d offre / appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics

appel d'offres infructueux - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Textes associés

Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2016

Article 25

I. - Sous réserve des articles 28 et 29, lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l' article...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 16:04:21
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre

Les marchés publics (vitrine.Les marchés publics) - XWiki

Le Code la Commande Publique publiée le 5 décembre 2018 et applicable à compter du 1er avril 2019, reprend  l'ensemble des règles en la matière, à savoir notamment :

l'ordonnance n° 2015899 du 23 juillet 2015

le décret n° 2016360 du 25 mars 2016

tous deux relatifs aux marchés publics

l'ordonnance n° 201665 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

Ces textes sont...

Lire la suite

Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre / appel d offre code des marches publics

Appel d'offres - Définition - Marchés Publics Afrique

23  Tunisie - Définition des appels d'offres

  Algérie  - Définition des appels d'offres

L'appel d'offres est la procédure visant à obtenir les offres de plusieurs soumissionnaires entrant en concurrence et à attribuer le marché, sans négociation, au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse sur la base de critères de choix objectifs, établis...

Lire la suite

Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre

Code des marchés publics | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code des marchés publics

Code des marchés publics

Code des marchés publics (édition 2006)

(Dernière modification : 1 avril 2016)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie...

Lire la suite

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre

Appel d'offres ouvert - marchés publics - Acheteurs-Publics

Article R2161-3

Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené  

1° A quinze jours si l'acheteur a publié un avis de préinformation ou un avis périodique indicatif qui n'a pas été utilisé comme avis d'appel à la concurrence et lorsque les conditions suivantes sont réunies : 

a) L'avis de préinformation ou l'avis périodique indicatif a été envoyé pour...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 16:04:21
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre

Code des marchés publics - marches-publics-afrique.com

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

Lire la suite

Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre