Procédures de passation des marchés publics

appel d'offres infructueux - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Textes associés

Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2016

Article 25

I. - Sous réserve des articles 28 et 29, lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l' article...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 16:04:21
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre

Appel d'offres - Définition - Marchés Publics Afrique

23  Tunisie - Définition des appels d'offres

  Algérie  - Définition des appels d'offres

L'appel d'offres est la procédure visant à obtenir les offres de plusieurs soumissionnaires entrant en concurrence et à attribuer le marché, sans négociation, au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse sur la base de critères de choix objectifs, établis...

Lire la suite

Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre

Appels d'offres Appel offre AOO AOR marchés publics définition

Appel d'offres (procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint)

Appel d'offres au sens du code de la commande publique

L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

(Source :...

Lire la suite

Site : marche-public.fr

Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre / appel offre ouvert article 27 code marche publics

Information des candidats non retenus ... - Acheteurs-Publics

Article 80 du Code des marchés publics

I.-1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle prévue au II de l'article 35, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.

Cette...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 16:04:21
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre / appel offre ouvert article 27 code marche publics

Code des marchés publics - marches-publics-afrique.com

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

Lire la suite

Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Thèmes liés : appel d'offre restreint code des marches publics / appel d'offre ouvert code des marches publics / commission d'appel d'offre code des marches publics / appel d'offre code des marches publics / code des marches publics procedure d appel d offre